La CPC
Ses engagements
La responsabilité du consultant
Par Conseil, on entend une prestation intellectuelle, toujours contractuelle, destinée à établir des recommandations, définir des objectifs, puis accompagner un client professionnel. Elle peut être consécutive à l’analyse de la situation soumise par ce client.Un conseil destiné à des professionnels
Le métier de Conseil est destiné exclusivement à un cadre professionnel. Il peut s’adresser à certains clients privés en cas de porteurs de projets de création d'entreprise, par exemple, mais toujours dans un environnement professionnel (toute entreprise privée ou publique, toute organisation institutionnelle, gouvernementale ou non).
Le Conseil en patrimoine peut ainsi entrer dans ce champ s’il est lié à l’activité professionnelle, si c'est la prestation de conseil qui est rémunérée, sans vente de produits financiers, et s’il y a apport méthodologique.
L'outplacement et le bilan de compétences privé (commandés par une personne privée et hors du champ du repositionnement professionnel) sont exclus.
L’obligation d’indépendance
Le Conseil est en position de fonctionnel pur vis-à-vis du client. Il doit pouvoir intervenir à tout niveau de la hiérarchie et pouvoir s’exprimer sans arrière-pensée face au client.Pas de lien hiérarchique avec le donneur d'ordre
Le Conseil doit être rigoureusement neutre par rapport à son client de façon à assurer des conseils propres et efficaces.Cette position exclut d’office un donneur d’ordre qui est le patron du Conseil ou son supérieur hiérarchique (les « consultants internes » aux entreprises par ex.).
Pas d'appartenance à une association ou groupe d’intérêt
Le Conseil ne peut pas appartenir à une association qui a des intérêts financiers ou politiques qui pollueraient son jugement. Exemple: un consultant, membre actif d’une association écologiste, qui interviendrait pour augmenter la production dans une industrie chimique. Ce qui exclut également le lobbying.Pas d'association à une vente de produit
De façon à garantir son indépendance, le Conseil s’interdit de pratiquer en appui de sa mission toute forme de négoce.Une vente éventuelle de produit, de service ou de logiciel, liée à une analyse ou un audit de fonctionnement par exemple, empêche le Conseil et surtout le client d’avoir une vue objective de la situation.
De même, un lien officiel ou secret avec des prestataires ou des fournisseurs éventuels ne doit pas exister.
Assistant Maître d’Ouvrage, et non Maître Œuvre
En aucun cas le Conseil ne peut se substituer à son client (qui reste le seul décideur).Typiquement, l’action de Conseil se situe dans l’analyse et les recommandations, et peut s’étendre jusqu’à l’accompagnement à la mise en œuvre, par l’assistance du maître d’ouvrage.
Elle ne saurait en aucun cas comprendre la maîtrise d’oeuvre proprement dite. Dans un tel cas, le Conseil perd son indépendance car, il a prescrit sa propre prestation, avec la tentation de préconiser ses seules solutions.
Co-construction avec le client
La solution mise en œuvre fait l’objet d’une co-construction avec le client, résultat du cocktail entre les compétences et la méthodologie du conseil ; et les exigences, l’expérience et le besoin du client.Une relation client sur mesure
La proposition
Une prestation de Conseil doit être précédée d’une proposition chiffrée.Cette proposition reprend les analyses du contexte et de la demande du client ; elle précise les conditions de réussite et les modalités d’intervention.
Le contrat
La prestation de conseil fait toujours l’objet d’un contrat. Elle est rémunérée et justifiée par les moyens intellectuels et techniques mis en oeuvre. La rémunération a lieu sous forme d'honoraires payés par le client, et non de commissions (du moins pas majoritairement).Elle peut faire l'objet de "livrables" (matérialisation des objectifs définis dans le contrat initial).
La responsabilité du Conseil est engagée (d'où la nécessité d'une assurance RCP) en lien avec le contrat passé. Il s'agit en tout cas de prestations intellectuelles sans vente de produit, ni de sous-traitance (d’où l’exclusion de pouvoir recevoir des commissions).
Le suivi d'avancement, les livrables et le bilan final
Toute mission de conseil a un aspect de conduite et de gestion de projet.De ce fait elle fait systématiquement l’objet de suivi d’avancement, de livrables (plus ou moins formels) et d’un bilan final.
Le respect de la législation
Le métier de conseil doit se faire dans le strict respect de la réglementation, liée à son domaine d’expertise, et plus généralement à toute réglementation.
Le consultant est un Chef d'entreprise. À ce titre, il encourt les responsabilités inhérentes à son statut, doublées de celles de son activité (responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle).
Il répond à une obligation de moyens et tous ceux-ci devront être mis en œuvre pour que son devoir de conseil soit inattaquable (cause principale de litiges).
Il est le gardien des documents confiés et le responsable de ses collaborateurs et des biens liés à l'activité professionnelle.
Bref, il ne peut exercer sans souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et séparément une Assistance Juridique pour la pérennité de son cabinet.
La RCP de la CPC
Les garanties apportées par les membres de la Chambre Professionnelle
- Tous les membres sont des professionnels confirmés du conseil du secteur concurrentiel avec une antériorité minimale de un an. Les cabinets de création récente (moins de un an) bénéficient d'un statut de stagiaire.
- Tous les membres ont une expérience de travail auprès des organismes publics et parapublics dont ils respectent les méthodes et les obligations.
- Tous les membres offrent une structure professionnelle sous forme de société de droit français.
- Chaque membre doit être coopté par un ou deux confrères membres de l'Association.
- La validation de l'adhésion à l'Association est étudiée et votée à la majorité du Conseil d'Administration.
- Chaque membre s'engage formellement sur les obligations professionnelles légiférant la profession de conseil.
- Chaque membre signe et respecte la Charte Professionnelle.
- En conséquence, chaque membre respecte également les chartes des regroupements ou associations professionnelles autres reconnues par la Chambre Professionnelle.
Consultez la charte de la CPC